Le démarchage téléphonique est une pratique courante des entreprises pour promouvoir leurs produits et services. Cependant, ces appels peuvent être considérés comme du harcèlement par les personnes qui les reçoivent régulièrement. Afin de réduire cette nuisance, le gouvernement français a mis en place un service appelé Bloctel. Dans cet article, nous allons définir ce qu’est Bloctel et comment il fonctionne pour protéger les consommateurs contre les appels indésirables.

Qu’est-ce que Bloctel ?

Bloctel est un service gratuit créé par la loi Hamon du 17 mars 2014 et géré par la société Opposetel. Ce dispositif a pour objectif de permettre aux consommateurs de s’opposer au démarchage téléphonique. L’inscription sur la liste d’opposition empêche les entreprises de contacter les personnes inscrites à des fins commerciales, sauf si elles ont déjà une relation contractuelle avec elles.

Comment fonctionne Bloctel ?

Afin de bénéficier de ce service, les consommateurs doivent suivre un processus simple pour s’inscrire sur la liste d’opposition de Bloctel :

  1. Créer un compte sur le site officiel : les utilisateurs doivent se rendre sur le site de Bloctel pour s’inscrire gratuitement. Ils devront fournir des informations personnelles telles que leur nom, prénom et adresse électronique.
  2. Ajouter les numéros de téléphone à protéger : après la validation du compte, l’utilisateur peut ajouter les numéros qu’il souhaite protéger contre le démarchage téléphonique. Il est possible d’ajouter plusieurs numéros, fixes ou mobiles, pour une même personne.
  3. Valider l’inscription : une fois les numéros ajoutés, l’inscription est effective sous 30 jours. Les entreprises doivent vérifier régulièrement leurs fichiers clients avec la liste d’opposition fournie par Bloctel pour ne pas contacter les consommateurs inscrits.

Dès lors que les numéros sont inscrits sur cette liste, les sociétés qui pratiquent le démarchage téléphonique ont l’obligation légale de ne pas appeler ces personnes, sous peine de sanctions financières. Néanmoins, il existe certaines exceptions où les entreprises peuvent toujours contacter les utilisateurs inscrits sur Bloctel :

  • Les sondages et enquêtes ne visant pas à vendre un produit ou service
  • Les appels concernant des services publics (mairie, impôts, etc.)
  • Les professionnels ayant déjà une relation contractuelle avec le consommateur (banque, assurance, fournisseur d’énergie, etc.), sauf si ce dernier a explicitement demandé à ne pas être contacté

Que faire en cas d’appel indésirable malgré l’inscription à Bloctel ?

Si un utilisateur reçoit un appel de démarchage téléphonique alors qu’il est inscrit sur la liste d’opposition, il dispose de plusieurs moyens pour signaler cet abus :

  1. Par le biais du site internet de Bloctel : en se connectant à son compte, l’utilisateur peut déclarer les appels abusifs. Il doit fournir les informations sur l’appel (numéro, date, heure) ainsi que le nom de l’entreprise qui a effectué le démarchage.
  2. Auprès de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) : si l’appel représente une véritable infraction (abus de faiblesse, harcèlement), la victime peut saisir directement la DGCCRF pour signaler cette pratique commerciale.

Les sanctions prévues en cas de non-respect de la liste d’opposition peuvent aller jusqu’à 75 000 euros d’amende pour une personne morale et 15 000 euros pour une personne physique.

Bloctel face aux limitations et nouvelles pratiques abusives

Les numéros masqués et la fraude

Même si Bloctel permet de réduire significativement le nombre de sollicitations commerciales, certaines entreprises contournent le dispositif en utilisant des numéros masqués ou en falsifiant leur identité. Ces appels frauduleux sont difficiles à identifier et échappent donc au contrôle de Bloctel.

Le démarchage téléphonique venant de l’étranger

Une autre difficulté rencontrée par le service est la gestion des appels provenant de l’étranger, notamment ceux émanant d’entreprises qui délocalisent leurs centres d’appel. En effet, Bloctel ne concerne que les sociétés basées en France et dont le numéro de téléphone est français, ce qui rend difficile le blocage des appels étrangers.

Lutter contre ces pratiques abusives

Pour améliorer la protection des consommateurs face aux nouvelles formes de démarchage agressif, le gouvernement travaille sur une réforme du dispositif Bloctel. Parmi les pistes envisagées figurent :

  • L’extension du champ d’application de Bloctel pour couvrir davantage de secteurs professionnels
  • L’augmentation des sanctions financières pour les entreprises ne respectant pas la liste d’opposition
  • La mise en place d’une coopération entre les autorités françaises et les autres pays membres de l’Union européenne pour lutter contre les appels transfrontaliers

En attendant ces éventuelles réformes, il appartient aux particuliers de rester vigilants face aux démarchages abusifs et de signaler systématiquement les appels non-conformes à la réglementation.