La mise en place d’un comité social et économique (CSE) est un impératif pour les entreprises qui ont au moins 11 salariés. Le choix des membres du CSE se fait à l’issue d’une élection. Celle-ci doit suivre une procédure spécifique et elle nécessite beaucoup de préparation. Comment s’organise une élection du CSE ?
Pourquoi organiser une élection du CSE ?
Le comité social et économique est né avec les ordonnances du 22 septembre 2017 et vient remplacer et fusionner les représentants élus du personnel qui existaient autrefois (DP, CHSCT, CE). Elle devient ainsi l’unique instance représentative du personnel et sa mise en place est obligatoire pour les entreprises ayant atteint un effectif de 11 salariés pendant 12 mois consécutifs.
L’absence d’organisation d’une élection du CSE peut être préjudiciable pour les employés. Les membres de cette instance sont, en réalité, élus pour représenter les intérêts de l’ensemble du personnel auprès du chef d’entreprise. Un défaut d’organisation des élections expose l’entreprise à des sanctions pénales pouvant aller jusqu’à 1 an d’emprisonnement et 7500 euros d’amende.
Une élection de CSE est un processus long qui nécessite du temps et de la préparation. Elle est également sujette à des contraintes légales. Il est donc préférable pour les entreprises de se faire accompagner pour les élections du CSE, afin de garantir la réussite de l’événement.
Quand organiser les élections du CSE ?
Le processus électoral pour la mise en place du CSE doit être engagé lorsque l’entreprise atteint un effectif de 11 salariés pendant 12 mois consécutifs. Une élection est également organisée au moment où les mandats des anciens représentants du personnel arrivent à terme. Lorsqu’un employé ou un syndicat en fait la demande après avoir constaté l’absence d’une représentation du personnel, un appel aux votes est enfin effectué pour l’élection du CSE.
Les élections des membres du CSE doivent être organisées tous les 4 ans, sauf si un accord collectif prévoit une durée de mandat différent (2 ou 3 ans). C’est l’employeur qui a la responsabilité de son organisation.
Comment se déroule l’organisation des élections du CSE ?
L’organisation d’une élection du CSE doit suivre plusieurs grandes étapes. Il s’agira donc :
- d’informer tous les salariés de l’organisation d’une élection du CSE au moins 90 jours avant l’événement. L’annonce de l’événement se fait par l’employeur,
- d’inviter les syndicats à négocier un PAP (Protocol d’Accord Préélectoral). L’employeur doit leur faire parvenir l’information au moins 2 mois avant que les mandats en cours ne viennent à terme,
- de négocier les termes du PAP pour pouvoir fixer les modalités de l’élection. L’employeur et les organisations syndicales pourront discuter de points importants comme le nombre de sièges à pourvoir, la date ou le scrutin aura lieu ainsi que son déroulement,
- d’établir les listes électorales. Cela consiste à dresser la liste des salariés qui ont le droit de participer au vote et ceux qui sont éligibles,
- d’organiser le 1er tour en mettant en place les bulletins de vote, les urnes, les enveloppes et les isoloirs,
- d’organiser un 2d tour au cas où le quorum n’est pas atteint au premier tour ou si un ou plusieurs sièges n’ont pas été pourvus.
L’organisation d’une élection du CSE permet de mettre en place des salariés élus pour défendre les droits et intérêts de l’ensemble du personnel d’une entreprise. Le processus d’élection est encadré par le Code du travail et doit donc suivre des règles spécifiques. Pour ne pas commettre d’erreur ou perdre du temps, il est préférable de se faire accompagner par des professionnels RH généralistes.
