Organismes étatiques, les OPH (offices publics de l’habitat) sont de véritables acteurs des logements sociaux en France. Pour bénéficier de ses prestations, nous vous la faisons découvrir à travers sa présentation, ses missions et son utilité.
Sommaire :
Présentation des OPH
Pour bien présenter les OPH, il est judicieux de démarrer par une genèse de ces organismes. En effet, ces structures existent depuis 1912 où la loi Bonnevay a créé les offices publics d’habitations bon marché (OPHBM). Elles deviennent des établissements publics à caractère administratif en 1950 et changent de dénomination, devenant ainsi des offices publics d’habitation à loyers modérés (OPHLM).
Plus tard, en 1971, le pouvoir étatique a mis en place les offices publics d’aménagement et de construction (OPAC). Contrairement aux OPHLM, ceux-ci sont des structures étatiques à caractère industriel et commercial. Dans un souci de synergie d’actions et d’efficacité, l’ordonnance du 1er février 2007 a fusionné les offices en un seul. Cette fusion vise la rationalisation des missions des différents acteurs du logement social et un meilleur engagement sur les territoires. On parle depuis lors d’offices publics de l’habitat qui sont des organismes locaux à caractère industriel et commercial. En cela, ils sont rattachés à un département ou une commune et dépendent de l’Union sociale pour l’habitat.
Concrètement, les offices publics de l’habitat relèvent d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) habilité dans le domaine. À cet effet, un office public d’habitat peut être créé par décret sur demande d’un EPCI compétent dans ce domaine. Juridiquement, ils relèvent de la loi du 2 mars 1982 concernant les droits et libertés des communes, départements et régions.
La gestion des OPH est assurée par différents organes que sont : le Président, le directeur général et le conseil d’administration. Ce dernier est composé de 17 à 27 membres venus de divers horizons.
Les missions d’un office public de l’habitat
La principale mission d’un OPH est l’exécution des politiques d’habitat et de logement des collectivités ou EPCI dont il relève. L’accomplissement de cette mission se décline en trois grandes activités. Il s’agit d’abord de construire, d’acquérir et de rénover des logements sociaux. Dans ce sens, les offices publics de l’habitat coordonnent de A à Z des programmes d’habitats locatifs à vocation sociale. Les OPH réalisent en outre des opérations d’urbanisme et d’aménagement.
Ces établissements publics à caractère industriel et commercial s’occupent aussi de la gestion des logements sociaux. À cet effet, ils en assurent la location, la gestion et l’entretien des logements collectifs.
Dans l’exécution de leurs missions, les offices publics de l’habitat facilitent l’accès à la propriété aux ménages. Concrètement, ces EPCI bénéficient de prêt de l’État pour bâtir des logements neufs qu’ils proposent en location-accession aux foyers à revenus modestes. On parle du prêt social location-accession (PSLA).
Les avantages des OPH
Présents partout sur le territoire national, les 266 OPH de la France se sont réunis en fédération. il a été démontré que ces offices administrent plus de 50 % du patrimoine HLM, ce qui représente 2,4 millions de logements. En accomplissant leur mission auprès des collectivités locales, ces EPCI résolvent de nombreux problèmes dans la société. Leur utilité se remarque donc de différentes manières. Ils facilitent d’abord l’accès à la propriété aux ménages modestes, même dans les milieux à forte tension immobilière.
De plus, les logements proposés par les offices publics de l’habitat sont neufs et de bonne qualité. Ces organismes publics favorisent ainsi un habitat diversifié, gage de cohésion et de mixité sociales. Les établissements publics de l’habitat rendent, en outre, possible la politique du logement social à l’échelle locale.
