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Créer son entreprise en Andorre ou à Monaco : ce qu'il faut vraiment savoir

Publié le 12 avril 2023, 8 min de lecture

Tout savoir sur la création d'entreprise en Andorre et à Monaco

Chaque année, des entrepreneurs français s'interrogent sur un déménagement à Andorre ou à Monaco pour alléger leur fiscalité. Ces deux territoires ont bel et bien des impôts compétitifs. Mais la réalité de vivre et d'entreprendre là-bas est bien moins simple que ce que laissent entendre les forums et les vidéos YouTube dédiés à "l'expatriation fiscale". Avant de rêver à un taux d'imposition proche de zéro, il faut regarder les conditions réelles avec lucidité.

Andorre : une fiscalité attractive, des obligations à ne pas minimiser

La Principauté d'Andorre, enclavée entre la France et l'Espagne dans les Pyrénées, applique un impôt sur les sociétés au taux de 10 %, l'un des plus bas d'Europe. L'impôt sur le revenu des personnes physiques existe depuis 2015 et reste plafonné à 10 %. La TVA locale, appelée IGI (Impost General Indirecte), est fixée à 4,5 % sur le taux standard, contre 20 % en France. Sur le papier, les chiffres sont séduisants.

Mais créer une société en Andorre implique d'y avoir un établissement réel, pas une simple domiciliation de façade. La principale forme juridique est la SL (Societat Limitada, équivalent de la SARL), avec un capital minimum de 3 000 euros. La SA (Societat Anònima) requiert un capital de 60 000 euros. L'entreprise doit disposer d'une adresse physique sur le territoire, et les règles ont été précisées pour éviter les sociétés coquilles vides. Depuis 2012, un étranger peut détenir 100 % du capital, mais certains secteurs stratégiques restent soumis à autorisation préalable : la finance, l'assurance, les professions libérales réglementées.

La résidence andorrane est un autre aspect à considérer si l'objectif est d'y payer ses impôts personnels. La résidence active (liée à une activité professionnelle exercée sur place) exige une présence réelle sur le territoire et non un simple contrat de bail signé depuis Paris. La résidence passive existe aussi, mais nécessite des dépôts ou investissements significatifs, de l'ordre de 600 000 euros selon les catégories. Le coût de la vie en Andorre est modéré sur certains postes (essence et tabac sont historiquement moins chers), mais les loyers dans la capitale Andorre-la-Vieille ont fortement augmenté ces dernières années sous l'effet de la demande des expatriés.

Les démarches concrètes pour créer une SL passent par le Registre des Sociétés d'Andorre (publication au BOPA, le Journal officiel), la rédaction des statuts en catalan (langue officielle), le dépôt du capital dans une banque andorrane, et l'obtention d'un numéro NRT (Número de Registre Tributari) auprès du Ministère des Finances. Le délai typique avec un prestataire local est de deux à six semaines. Pour la résidence active, la demande est déposée auprès du Servei d'Immigració avec un justificatif d'activité économique réelle et un contrat de logement.

Monaco : zéro impôt sur le revenu, mais accès très exigeant

La Principauté de Monaco n'impose pas les revenus des personnes physiques résidentes, à une exception notable : les ressortissants français, toujours soumis à l'impôt français en vertu d'un accord fiscal bilatéral signé en 1963. Cette particularité explique pourquoi des entrepreneurs et investisseurs de nombreuses autres nationalités choisissent Monaco comme base de résidence, quand les Français, eux, n'y voient qu'un avantage limité sur ce plan.

L'impôt sur les sociétés à Monaco s'élève à 33,33 % pour les entreprises réalisant plus de 25 % de leur chiffre d'affaires hors de la Principauté. Pour celles dont l'activité est exclusivement locale, le taux est nul. Ce point change considérablement le calcul pour les activités principalement internationales : une société dont les clients sont à l'étranger ne bénéficiera pas de l'exonération, contrairement à ce que croient parfois les entrepreneurs attirés par l'image de paradis fiscal de la Principauté.

Obtenir la résidence à Monaco est le point de blocage réel pour la grande majorité des entrepreneurs. Il faut présenter des garanties financières solides, notamment un compte bancaire monégasque avec un dépôt minimum variable selon l'établissement (souvent à partir de 500 000 euros pour les banques privées), justifier d'un logement sur le territoire (à acheter ou louer dans l'un des marchés immobiliers les plus chers au monde), et réussir la procédure d'instruction menée par la Direction de la Sûreté Publique. L'enquête porte sur le passé judiciaire et la réputation. La Principauté ne fait pas dans la discrétion sur cette sélection.

La superficie de Monaco est de 2 km², ce qui limite mécaniquement le nombre de résidents. Le prix moyen au mètre carré pour un appartement y dépasse les 50 000 euros, selon les données publiées par les agences immobilières locales. Un loyer dans un appartement de taille modeste dépasse couramment 5 000 euros mensuels. Ces données ne relèvent pas de l'anecdote : ce sont des charges fixes réelles à intégrer dans tout calcul d'optimisation fiscale.

10 %Impôt sur les sociétés en Andorre (contre 25 % en France)
4,5 %Taux de TVA standard en Andorre (IGI), contre 20 % en France
50 000 €/m²Prix moyen de l'immobilier à Monaco, parmi les plus élevés au monde

Comparaison directe : Andorre contre Monaco

CritèreAndorreMonaco
Impôt sur les sociétés10 %33 % (si CA principalement hors Monaco)
Impôt sur le revenu des personnes physiquesMax 10 %0 % (sauf ressortissants français)
TVA / taxe indirecte4,5 % (IGI)20 % (TVA française applicable)
Capital minimum société3 000 euros (SL)15 000 euros (SARL)
Accessibilité résidence pour étrangerPlus accessible Résidence active sur activité réelleConditions très exigeantes (dépôt bancaire élevé)
Coût de l'immobilierModéré à élevé (en hausse)Parmi les plus élevés au monde
Langue officielleCatalan (statuts de société)Français
Contrôle fiscal France (risque)Oui (si liens économiques en France)Oui (accord fiscal franco-monégasque)

Ce que l'administration fiscale française peut faire

Andorre et Monaco sont toutes deux dans le champ de surveillance de l'administration fiscale française. La France dispose d'une législation anti-abus solide qui peut requalifier une situation si l'administration démontre que le centre des intérêts économiques est resté en France malgré une résidence officielle à l'étranger. Le critère de résidence fiscale repose principalement sur trois éléments : où vous passez plus de 183 jours par an, où se trouvent vos liens familiaux forts, et où est localisé le centre de vos activités professionnelles. Si ces critères pointent vers la France, une résidence andorrane ou monégasque sera très difficile à défendre en cas de contrôle.

Les affaires de redressement fiscal pour domiciliation fictive sont régulières et documentées dans la presse économique. L'administration a notamment accès aux données de fréquentation des frontières, aux informations bancaires dans le cadre des accords d'échange automatique de données fiscales, et peut s'appuyer sur des témoignages ou sur l'analyse des activités sur les réseaux sociaux. Mettre son adresse à Andorre tout en continuant à travailler principalement depuis son appartement parisien n'est pas de l'optimisation fiscale : c'est une fraude fiscale.

L'accord franco-monégasque de 1963 mérite une attention particulière pour les entrepreneurs français. Il dispose que les ressortissants français résidant à Monaco sont imposables en France sur leurs revenus mondiaux, exactement comme s'ils résidaient en France. Monaco ne présente donc aucun avantage fiscal sur l'impôt sur le revenu pour un Français, même en y vivant réellement. Cela ne s'applique pas aux autres nationalités européennes, ce qui explique pourquoi tant d'entrepreneurs étrangers s'y installent.

Les alternatives souvent sous-explorées

Avant d'envisager une délocalisation à Andorre ou Monaco, plusieurs dispositifs légaux d'optimisation disponibles en France méritent d'être étudiés sérieusement avec un expert-comptable ou un avocat fiscaliste. La holding française permet de logiquement réduire la fiscalité sur les dividendes intra-groupe. Le Plan d'Épargne Retraite (PER) offre une déductibilité fiscale significative des versements. L'amortissement de certains investissements professionnels réduit l'assiette imposable. Pour les entreprises innovantes, le statut JEI (Jeune Entreprise Innovante) ouvre des exonérations substantielles.

D'autres pays européens offrent des régimes fiscaux attractifs sans exiger un changement de mode de vie aussi radical. Le régime NHR au Portugal (Non-Habitual Resident), réformé en 2024, reste favorable pour certains profils. Malte propose des schémas intéressants pour les entrepreneurs à revenus élevés. Ces destinations ont l'avantage d'être dans l'Union Européenne, ce qui simplifie la gestion des affaires avec des clients et partenaires français.

Pour une réflexion sur la structuration de votre activité entrepreneuriale au-delà du seul aspect fiscal, notre article sur la communication digitale pour votre entreprise aborde les leviers de croissance qui précèdent souvent la question de l'optimisation. Et si vous explorez des revenus complémentaires avant une éventuelle restructuration, notre guide sur les revenus à domicile donne des pistes concrètes.

Consulter un avocat fiscaliste avant toute décision

Les règles fiscales internationales sont complexes, évoluent régulièrement et dépendent de votre situation personnelle précise : nature des revenus, nationalité, liens familiaux, secteur d'activité. Les informations présentées ici sont générales et ne constituent pas un conseil fiscal personnalisé. Avant toute démarche de délocalisation, consultez un avocat fiscaliste spécialisé en droit international privé. Le coût d'une consultation est sans commune mesure avec le risque d'un redressement.

À retenir

  • Andorre propose un impôt sur les sociétés à 10 % et une TVA à 4,5 %, mais exige un établissement et une présence réels sur le territoire, pas une simple adresse de façade.
  • Monaco offre zéro impôt sur le revenu pour les résidents non français, mais les conditions d'accès sont très exigeantes et le coût immobilier parmi les plus élevés au monde.
  • Les ressortissants français résidant à Monaco restent imposables en France sur leurs revenus, en vertu d'un accord bilatéral de 1963 : Monaco n'a donc aucun intérêt fiscal pour eux sur l'IR.
  • Une domiciliation fictive avec centre d'activité maintenu en France constitue une fraude fiscale. L'administration dispose des outils pour la détecter et la requalifier.