En plus de sa rémunération de base, le complément de salaire peut être versé à un employé en cas d’arrêt de travail. Ceci se fait toutefois sous certaines conditions. Il s’agit d’une obligation du Code du travail que l’employeur doit respecter. Dans le cas contraire, le salarié a le droit d’effectuer une réclamation.

En quoi consiste le complément de salaire ?

Cette somme désigne l’ensemble des avantages en espèce ou en nature que l’employeur accorde à ses travailleurs en plus de leur salaire de base. Le complément de salaire vient donc s’ajouter à ce dernier et peut se présenter sous la forme :

  • de rémunération d’heures supplémentaires (qui correspondent au temps effectué par le travailleur au-delà de la durée réglementaire de travail),
  • de primes de travail (le versement de ces avantages dépend de la notoriété de l’entreprise, ainsi que du poste et de l’ancienneté du salarié),
  • de remboursement de frais professionnels (frais engagés par l’employé dans le cadre de son travail, tels que les frais de repas, de transport, de logement…),
  • d’avantages en nature (voiture, tickets-restaurant, etc.).

On peut également parler de complément de salaire lorsque l’employeur est obligé de verser à son employé sa rémunération en cas d’arrêt de travail. Celui-ci peut survenir à cause de son état de santé ou d’un accident de travail. Dans ce cas, le montant est différent des compensations versées par l’Assurance maladie. En tant qu’employeur, vous pouvez également le verser directement avec ses indemnités si vous demandez une subrogation.

Quelles sont les conditions à remplir par l’employé pour recevoir cette somme ?

Certaines conditions doivent être remplies pour obtenir un complément de salaire. La première condition étant que l’employé doit avoir au moins 1 an d’ancienneté dans l’entreprise. Il aura ensuite à justifier de sa maladie en présentant un certificat médical qui date de moins de 48 heures.

Pour avoir droit à un complément de salaire, le salarié doit également se faire soigner en France, voire dans l’un des États de l’Union européenne. Il doit aussi être bénéficiaire des indemnités journalières de la Sécurité sociale.

Ces deux avantages ont donc pour but d’assurer au salarié le maintien total ou partiel de sa rémunération durant son arrêt de travail. Il peut obtenir son complément de salaire à partir du 8e jour d’arrêt de travail. Dans certains cas, les conventions collectives permettent de l’obtenir plus tôt.

Employeur : les conséquences du non-paiement de complément de salaire

Si vous ne versez pas normalement les compléments de salaire à vos travailleurs, ces derniers peuvent faire valoir leur droit. Certains employés vont jusqu’à refuser de revenir dans l’entreprise, voire d’accomplir leurs tâches et leurs missions, ce qui constitue cependant une faute.

En tant qu’employeur, vous risquez de perdre beaucoup d’argent si vous êtes amené à payer des dommages et intérêts, ainsi que des frais d’avocat. L’ambiance au travail peut par ailleurs très vite se dégrader dans l’entreprise. Vous pouvez voir votre société perdre en notoriété et en crédibilité.

Comment le salarié peut-il réclamer cette somme ?

Il vous incombe de verser un complément de salaire à votre employé, une fois que ce dernier remplit les conditions exigées. En cas de non-respect de ces obligations, la loi autorise l’employé à rédiger un courrier de réclamation pour demander le paiement de la somme qui lui est due.

Auparavant, il a la possibilité de vérifier si son contrat avec l’entreprise prévoit des rémunérations plus avantageuses que celles que la loi exige. Si ce n’est pas le cas, il pourra rédiger une lettre de réclamation mentionnant les dispositions légales qui justifient le non-respect de ses droits. Ce document vous sera ensuite envoyé par courrier avec accusé de réception.

Le non-versement total ou partiel d’une rémunération par un employeur est une faute grave et constitue une infraction pénale. C’est également le cas pour les compléments de salaire. Si vous ne réagissez donc pas après avoir reçu la lettre, l’employé peut saisir le conseil de Prud’hommes. Si sa demande est acceptée, la juridiction vous obligera à vous conformer à la loi en versant à l’employé ce que vous lui devez.

Vous serez également amené à payer des indemnités de retard. Vous risquez même de payer des dommages et intérêts au cas où l’employé subit un préjudice à cause du non-paiement du complément de salaire dans les temps. En tant qu’employeur, il est donc préférable de vous conformer à la loi en vous acquittant des sommes que vous devez à vos employés.