En France, le portage salarial est une forme d’emploi qui se situe à mi-chemin entre le salariat et le freelance. Le salarié porté est généralement un travailleur indépendant qui effectue des missions ou des prestations pour le compte d’une entreprise cliente d’une société de portage. Il bénéficie des avantages du salariat, tout en continuant à travailler de façon libre et autonome.
Nombreux sont ceux qui sont intéressés par le portage salarial et les avantages qui en découlent. Est-ce que les salariés portés sont bien payés ? Quels sont les avantages liés à ce statut ? Quelles sont les informations essentielles liées à la rémunération des salariés portés ? Voilà autant de questions auxquelles je vais répondre dans ce dossier.
Sommaire :
Le principe du salarié porté
Avant tout, je tiens à rappeler que le portage salarial correspond à un contrat tripartite qui peut prendre diverses formes (convention d’adhésion, contrat de travail classique, contrat de prestation). Les parties impliquées sont l’entreprise de portage, le travailleur indépendant (ou consultant), et l’entreprise cliente.
Le portage salarial repose sur un principe simple qui peut être décomposé en trois parties :
- Le consultant ou travailleur indépendant se charge de la réalisation d’une prestation pour l’entreprise cliente.
- L’entreprise cliente paie les honoraires dus pour la prestation à la société de portage salarial.
- La société de portage salarial reverse ces honoraires au consultant sous forme de salaire mensuel, après avoir déduit sa commission, ainsi que le montant des cotisations sociales.
Il faut souligner que le consultant est autonome et reste libre de fonctionner comme il l’entend. Il peut par exemple chercher lui-même des clients et négocier avec eux les conditions d’exécution de ses missions ou encore le montant de sa rémunération.
Par ailleurs, compte tenu de son contrat de travail, il bénéficie d’avantages sociaux, au même titre que les salariés en entreprise. Il est également accompagné et bénéficie de séances de formations ou de mise à niveau.
Je recommande aux consultants intéressés par ce type d’emploi de calculer leur salaire en portage salarial, afin d’estimer leurs gains potentiels. Pour ce faire, ils peuvent utiliser ce simulateur de salaire en ligne. Notez que le taux journalier moyen (TJM) est la base de calcul de ce salaire.
Salarié Porté : En quoi consiste ce statut Indépendant ?
Quel est le salaire d’un salarié porté ?
À titre d’exemple, si un salarié porté rapporte 5 000 euros de chiffre d’affaires hors taxes, il perçoit un salaire net dont le montant oscille entre 2 250 et 3 000 euros. En effet, le salaire net représente à peu près 45% à 60% du CA hors taxes.
Par ailleurs, notez que le salaire mensuel minimal d’un salarié porté est encadré par la convention collective de portage salarial. Il comporte une rémunération minimum et une réserve financière.
La rémunération minimum prend en compte le salaire de base, l’indemnité de congés et la prime d’apport d’affaires (fixée à environ 5 % de la rémunération due).
Le montant du salaire minimal se situe donc entre 70% et 80% de la valeur mensuelle du PSS (plafond de la sécurité sociale). Il concerne toute activité réalisée à temps plein et varie en fonction de l’ancienneté du consultant.
Quant à la réserve financière, il s’agit du montant correspondant à 10% du salaire brut s’il s’agit d’un salarié en CDD. Pour un salarié porté en CDI, la réserve financière est égale à 10% du salaire de base. Elle est souvent mise en place pour soutenir le salarié porté durant les périodes d’intermission.
Dans tous les cas, le salaire minimum d’un salarié porté ne peut être inférieur à 77% du PSS.
L’impact des frais de gestion et des charges sociales sur le salaire du salarié porté
À la fin de chaque mois, le consultant perçoit une fiche de paie. Celle-ci indique son chiffre d’affaires duquel sont déduits les frais de gestion de la société de portage, les cotisations sociales ainsi que les éventuels prélèvements à la source.
Les frais de gestion prélevés par la société de portage représentent la contrepartie pour la prise en charge des démarches comptables, administratives et juridiques liées à l’activité du consultant. Le montant de ces frais de gestion équivaut à environ 5% à 10% du CA hors taxes produit par le salarié porté.
Les charges sociales correspondent quant à elles aux cotisations patronales et salariales. Le salarié porté est en effet soumis aux mêmes obligations qu’un salarié en entreprise. Le prélèvement de ces cotisations est donc indispensable si le consultant veut bénéficier de la retraite, des allocations de chômage, de la couverture par la Sécurité sociale. Notez que le taux des charges patronales varie entre 34% et 47% du salaire brut. Le taux de charges salariales est d’environ 22 % du salaire brut.
Afin de mieux déterminer quelle serait votre rémunération en portage salarié, n’hésitez pas à utiliser un simulateur en ligne.
Quel salaire pour un salarié porté ?
La simulation en ligne pour connaître votre futur salaire
Simuler son salaire net en portage salarial n’est pas un geste anodin. C’est une démarche indispensable qui permet notamment d’estimer les avantages financiers liés au statut du salarié porté. Lors d’une simulation, voici les différentes opérations à mener :
- Déterminez le TJM (Taux Journalier Moyen)
Il s’agit du montant journalier que vous rapportez en moyenne, par rapport à votre salaire annuel de référence. La convention collective le fixe à 300 euros minimum. Vous pouvez notamment multiplier le TJM par le nombre de jours travaillés dans le mois pour déterminer votre chiffre d’affaires mensuel.
- Déduisez les charges sociales et les frais de gestion
Comme indiqué plus haut, vous devez également déduire de votre salaire brut les cotisations patronales, les cotisations salariales et les frais de gestion de la société de portage.
- Calculez les frais de fonctionnement et les frais de mission
Non imposables, ces frais vous sont généralement restitués pour compléter le salaire net. Les frais de mission regroupent les frais de déplacement, les repas, les besoins matériels, etc. Les frais de fonctionnement concernent quant à eux votre abonnement internet, vos frais de communication et vos frais de prospection.
Pour vous éviter des calculs sans fin, vous pouvez simplement vous servir d’un simulateur de salaire en ligne. Vous n’avez qu’à renseigner les informations indiquées ci-dessus puis à lancer le calcul. Vous obtenez en un clic le montant de votre salaire. Grâce à cet outil, vous aurez une idée nette sur vos revenus potentiels, au cas où vous opteriez pour une reconversion en portage salarial.
Les autres avantages du statut de salarié porté
Si le statut de salarié porté attire autant de monde, c’est parce que les avantages qui y sont liés sont nombreux et alléchants :
- Simplification de la gestion administrative
Le salarié porté est libre de se concentrer sur son métier, de choisir ses missions et de négocier le prix de ses prestations. C’est la société de portage qui prend en charge les démarches administratives, fiscales ou juridiques inhérentes à son activité. Il n’a donc pas à s’en préoccuper, ce qui lui permet de se concentrer sur son cœur de métier.
- Avantages sociaux et financiers
Qu’il soit en CDD ou en CDI, le salarié porté bénéficie d’une couverture sociale qui regroupe l’assurance maladie, la sécurité sociale, la retraite et les allocations de chômage. De plus, il a droit à un complément d’indemnisation en cas de décès, de maladie ou d’invalidité grâce à une assurance prévoyance.
- Statut sécurisé
En plus d’une rémunération mensuelle et d’un revenu régulier, il bénéficie aussi d’une assurance responsabilité civile professionnelle souscrite par la société de portage. Ainsi, en cas de problème lié à son activité, il continue à percevoir son salaire, et ses cotisations continuent d’être versées. Par ailleurs, ce sont les sociétés de portage qui se chargent de la relance des clients pour le paiement des honoraires de leurs consultants.
- Facilité d’emprunt
Grâce aux bulletins de paie qu’il reçoit mensuellement, le salarié porté peut rassurer les bailleurs et les établissements financiers sur sa stabilité financière. En outre, la couverture sociale dont il bénéficie permet de garantir le paiement des mensualités de prêts, même en cas d’arrêt de l’activité.
- Formation et accompagnement
Le consultant a droit à des formations professionnelles pour améliorer ses connaissances et son rendement. Par ailleurs, en travaillant en partenariat avec une société de portage, le consultant peut avoir accès à un réseau de consultants, ou encore bénéficier d’une recommandation auprès d’entreprises nationales et internationales.
Comment optimiser sa rémunération en portage salarial ?
Il est établi que le consultant en portage salarial touche entre 45% et 60% de son chiffre d’affaires. Cependant, ce chiffre d’affaires dépend de la manière dont il gère son activité. Autrement dit, il est parfaitement possible d’optimiser la rémunération brute perçue mensuellement.
Premièrement, le salarié porté peut passer ses frais de mission en frais professionnels (sous réserve de présentation des pièces justificatives afférentes). Il s’agit notamment des frais de prospection, des frais d’abonnement internet, des frais téléphoniques et des frais de location d’un espace de coworking.
Ainsi, la société de portage prend en charge ces frais. Le salarié n’a plus donc à cotiser pour couvrir ces frais de fonctionnement. Notez que la prise en charge ne peut excéder 30% de la rémunération brute payée par le client.
Ensuite, le salarié porté a la possibilité de faire des versements volontaires sur son compte PEE ou PERCO (plans d’épargne salariale). En fonction des dispositions prises par l’entreprise de portage, les versements peuvent faire l’objet d’un abondement. Ce dernier peut aller jusqu’à 300% du versement. Par ailleurs, les montants déposés volontairement sur le compte PERCO ou PEE sont moins taxés que la rémunération brute elle-même, et sont par ailleurs exonérés d’impôt sur le revenu.
Pour mieux comprendre les dispositifs d’optimisation du revenu, je vous conseille de vous rapprocher d’un professionnel.
Quelle est la place de la TVA dans le portage salarial ?
Avant la signature du contrat de travail, il est important qu’un salarié porté se renseigne sur les possibilités de récupération de la TVA collectée. En effet, dans le but d’optimiser son salaire net, le salarié porté peut envisager de récupérer la totalité ou une partie de la TVA perçue sur ses frais professionnels.
Pour rappel, la TVA ou taxe sur la valeur ajoutée, est un impôt indirect sur la consommation. Elle est collectée sur une vente ou une prestation chez un client afin d’être reversée à l’État. L’intérêt pour le travailleur autonome est qu’il peut déduire cette taxe sur certains achats spécifiques en lien avec son activité.
Application de la TVA en portage salarial
Dans le cadre d’un contrat de portage salarial, c’est la société de portage qui se charge de la facturation des prestations. Le salarié porté n’a donc pas à se soucier du taux de TVA à appliquer. En effet, il est automatiquement assujetti à la TVA. Aucune obligation de seuil de chiffre d’affaires n’est prise en compte, contrairement au cas des micro-entrepreneurs qui sont de leur côté soumis à une TVA de 20% si leur CA dépasse 35 200 euros. Grâce à cette disposition relative au chiffre d’affaires, aucun changement de condition tarifaire applicable au client n’intervient. Par ailleurs, ce système d’emploi est flexible dans la mesure où le consultant est exonéré de la TVA dans certains cas précis.
Les cas d’exonération de la TVA
La loi prévoit une exonération de TVA dans les cas suivants.
Les salariés portés travaillant à l’étranger et ayant un client dans l’Union Européenne sont exonérés de TVA sur la vente de leurs prestations. Cependant, la facture réalisée par le consultant doit mentionner le numéro de TVA intracommunautaire du client. Ce numéro correspond au code d’identification individuel affecté aux entreprises assujetties à la TVA et établies au sein de l’Union Européenne.
Les salariés portés travaillant à l’étranger et ayant un client hors de l’Union Européenne sont exonérés de TVA sur la vente de leurs prestations. Dans ce cas, la facture établie doit comporter la notification « Exonération de TVA-article 262 1° du CGI ».
Si la société de portage dispose du statut d’organisme de formation, les prestations de formation réalisées par le consultant sont également exonérées de TVA. La société de portage salarial doit avoir en sa possession un numéro de déclaration d’activité et une attestation fiscale d’exonération de TVA. Cette dernière est obtenue auprès du Service régional de contrôle (SRC) de la formation professionnelle de la DIRECCTE.
Pour plus d’informations sur les implications de la TVA dans le contrat de portage salarial, n’hésitez pas à vous référer au Code général des Impôts.
Le contrat de portage salarial offre au salarié porté de nombreux avantages, tant sur le plan économique que professionnel.
